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Date: 2021-01-25

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COVID-19 : LE FONDS DE SOLIDARITÉ REMANIÉ DÈS L'AIDE POUR DÉCEMBRE 2020

Alors que la fermeture des bars, restaurants et lieux culturels se prolonge au-delà du 20 janvier 2021, et que les autres commerces devront baisser leur rideau à 18h, le gouvernement confirme son intention de renforcer une fois de plus l'aide du fonds de solidarité au profit des entreprises des secteurs touchés.

Le fonds de solidarité serait donc maintenu tant que les entreprises subissent des restrictions sanitaires.

Quant aux adaptations évoquées par le ministre de l'Économie, deux s'appliqueraient aux demandes des entreprises au titre du mois de décembre 2020.

C'est le cas pour la prise en compte du chiffre d'affaires généré par la vente à distance et à emporter, pour les entreprises fermées. Le décret du 19 décembre 2020 prévoyait qu'il serait intégré à 50 % pour le calcul du montant de l'aide. Il sera finalement intégralement exclu de ce calcul - comme pour l'aide de novembre - et cette modalité de calcul resterait valable jusqu'à nouvel ordre.

Autre modification applicable dès l'aide versée au titre de décembre 2020 : le déplafonnement de l'aide destinée aux entreprises des secteurs dits « connexes » perdant au moins 70 % de leur chiffre d'affaires. Relevant de la liste S1 bis, ce sont notamment les entreprises du commerce de gros. Demeurant ouvertes, certaines n'en sont pas moins lourdement pénalisées par la fermeture de leurs clients. Quel que soit leur effectif, elles pourraient donc toucher une aide couvrant 20% de leur chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois, à condition d'avoir subi une perte de 70 % de chiffre d'affaires.

Rappelons que le formulaire pour bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de décembre est en ligne depuis le 15 janvier dernier, les bénéficiaires pouvant déposer leur demande jusqu'au 28 février 2021.

Ministre de l'Économie, Prise de parole lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021

Date: 21/11/2024

Url: http://ecosi.eu/breves/2021-01-25_04_3.html?date=2021-01-01&format=print&start=0