Social, Paye

Date: 2023-03-15

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DURÉE MAXIMALE DES PÉRIODES D'ACTIVITÉ PARTIELLE

Depuis le 1er juillet 2021, la durée maximale d'autorisation d'activité partielle est de 3 mois, renouvelable dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs.

Dans une mise à jour de ses questions/réponses sur l'activité partielle, le ministère du Travail indique comment apprécier la période de référence de 12 mois consécutifs sur laquelle s'apprécie la durée maximale d'autorisation d'activité partielle. Elle précise qu'il faut l'apprécier de manière glissante.

Ainsi pour déterminer cette durée d'autorisation maximale, l'employeur doit se placer au dernier jour de la période d'autorisation demandée, et vérifier que, sur les 12 mois précédents cette date, l'entreprise n'a pas bénéficié de plus de 6 mois d'autorisation de placement en activité partielle. Pour cela, il faut tenir compte des périodes d'autorisation qui font l'objet de la demande de validation.

Ministère du Travail, Questions-réponses « Activité partielle - chômage partiel », mise à jour du 27 février 2023

Date: 24/11/2024

Url: http://ecosi.eu/breves/2023-03-15_11_1.html?date=2023-03-01&format=print&start=20