Vie des affaires
Date: 2023-07-19
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VENTE À EMPORTER : INDICATION DE L'ORIGINE DE LA VIANDE
Obligatoire pour certains produits agricoles, alimentaires, cosmétiques et textiles depuis peu, la mention de la provenance ne s'impose pas pour tous les produits. Elle gagne néanmoins du terrain.
À compter du 1er octobre 2023, l'indication de l'origine des viandes sera ainsi obligatoire dans les établissements de restauration sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas à emporter ou à livrer.
Cette obligation d'information s'applique déjà aux restaurants pour les viandes bovine, de porc, mouton et volaille achetées crues. Elle va donc s'étendre aux établissements de vente à emporter, y compris les food-trucks. Les informations doivent être fournies au consommateur de façon visible et lisible avant son achat.
Le commerçant qui ne respectera pas cette nouvelle obligation s'exposera à une amende de 1 500 euros, ou 7 500 euros pour une société.
Décret 2023-492 du 21 juin 2023, JO du 22
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Date: 05/12/2024
Url: http://ecosi.eu/breves/2023-07-19_29_2.html?date=2023-07-01&format=print&start=20