Fiscal TPE
Date: 2025-04-03
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TAXES SUR LES VÉHICULES
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles sur l'affectation des véhicules à des fins économiques.
Elles sont fonction des émissions de CO2 et des émissions de polluants atmosphériques. Ces taxes frappent, sans distinction, toutes les entreprises et pénalisent tout particulièrement les plus petites d'entre elles qui n'ont souvent pas les moyens d'investir dans des véhicules électriques, comme le souligne la députée Véronique Besse.
À sa question de savoir si le Gouvernement envisageait des mécanismes permettant une plus grande justice fiscale, il a été répondu par la négative. La minoration de 15 000 euros du montant cumulé des taxes déjà en vigueur répond à cette problématique, selon Bercy.
Réponse ministérielle Besse n° 2946, JO Assemblée nationale du 11 février 2025
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Date: 05/04/2025
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